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Délibération 17220210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220210(02)
CODE de la session 17220108
Date 10/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 49r-49v
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'il avoit plusieurs comptes à rendre de differentes receptes et depenses faites en 1720 et differents etats de depense à faire arreter pour l'année 1721, du nombre desquels étoit le compte de l'affranchissement des tailles pour le remboursement qui a été fait, le compte des emprunts faits pour rembourser les particuliers qui n'ont pas voulu leurs rentes ou les remboursements faits des fonds appartenans à la province en billets de banque a des creanciers dont les rentes et capitaux ont été portez aux rentes provinciales en consequence des arrests du con(se)il, l'etat de la depense des fourrages, du logement des officiers et de la recette des arrerages des exercices de feu M. de Pennautier et qu'il supplioit l'assemblée de nommer un bureau ou les commissaires qu'elle voudra pour arreter ces differens comptes.
Surquoy il a été delibéré que le compte que le s(ieu)r Bonnier doit rendre de la recette et depense du remboursement des tailles sera renvoyé au bureau des recrues pour y estre arretez, et que les autres comptes et etats seront renvoyés a la commission des affaires extraordinaires pour y estre aussi arretés.

Gestion comptable 17220210(02)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats renvoient au bureau des recrues les comptes que doit rendre le sieur Bonnier pour l'affranchissement des tailles et à la commission des affaires extraordinaires ceux qu'il doit rendre pour diverses autres affaires Action des Etats

Gestion financière et comptable