Délibération 17220219(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220219(04)
CODE de la session	17220108
Date	19/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	59v-60v
Espace occupé	1,25 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Murviel et les s(ieu)rs consuls de Montpelier et de Gignac pour proceder à l'audition et cloture d'un compte d'apurement des exercices de feu M. de Pennautier, tresorier de la bourse, a raporté que par le debet du dernier compte rendu par lesd. heritiers le 7 mars 1719, ils devoient la somme de 266 402 livres 2 sols et que les aquits servant à la decharge de la province qui ont été raportés par le s(ieu)r abbé de Chalvet, faisant tant pour luy que pour les autres heritiers, montoient à la somme de 114 198 livres 13 sols 2 deniers, laquelle somme jointe a celle de 50 000 livres qui a été remise en billets de banque l'année 1720 et dont le s(ieu)r Bonnier à fait recette dans le compte qu'il a rendu devant Mess(ieu)rs les commissaires des affaires extraordinaires fait en tout celle de 164 198 livres 13 sols 2 deniers, en sorte qu'il est deu par les heritiers du feu s(ieu)r de Pennautier la somme de 102 203 livres 9 sols et qu'ils demandent un nouveau delay pour payer cette somme en argent ou en aquits qu'ils raporteront incessament.
Sur quoi les Etats ont aprouvé l'audition et cloture du compte rendu par les heritiers du s(ieu)r de Pennautier et il a été délibéré qu'il leur a été encore accordé un delay d'une année pour raporter des aquits ou payer en argent le debet du compte, passé lequel delay ils seront poursuivis pour le payement du reliquat.

Gestion comptable	17220219(04)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de l'audition et clôture de compte des héritiers de Pennautier ; les Etats leur accordent encore un an pour payer les 102 203 l. restantes	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220219(04)

Texte :