Délibération 17220225(01)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17220225(01)
CODE de la session	17220108
Date	25/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	65r-65v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Du mecredy vingt cinqieme du mois de fevrier a trois heures de relevée, etant assemblés dans la grande salle de l'hotel de ville, les gens des trois Etats de la senechaussée de Carcassonne, president Monseigneur l'archeveque d'Albi nommé à l'archeveché de Toulouse.
Le s(ieu)r de Montferrier fils, sindic general en survivance, a dit que suivant la deliberation prise l'année derniere dans cette assemblée le s(ieu)r Jean Villebrun, chargé du chemin depuis la croix de Bousigues jusques à Pezenas, devoit être payé de la somme de 4 000 livres lorsqu'il auroit achevé ses ouvrages, qu'il les avoit mis dans leur derniere perfection et avoit été payé, que le même Villebrun qui doit entretenir ce chemin depuis Bousigues jusques au pont de Tongues, pour lequel entretien on impose la somme de 1 320 livres, n'a employé pendant l'année 1721 que 300 livres à une reparation près la ville de Montagnac, que par consequent il reste un fonds de 1 020 livres, qu'on avoit encore deliberé l'année derniere d'employer aux reparations du même chemin depuis Pezenas jusqu'à Besiers suivant le bail qui en seroit passé par Mess(ieu)rs les commissaires du dioceze d'Agde avec le s(ieu)r de Montferrier une somme de 4 000 livres imposée en 1720 et une de 16 000 livres empruntée en 1719 pour le même sujet, que ce bail n'ayant pas été passé, ces sommes n'ont pas été employées.
Sur quoi il a été deliberé que la somme de 1 020 livres restante de celle de 1 320 livres qui n'a pas été employée l'année derniere, le sera la presente 1722 avec une pareille somme de 1 320 livres qui sera imposée a cet effet, et que le bail des reparations du chemin depuis Pezenas a Besiers qui n'a pas été passé l'année derniere le sera la presente 1722.

Economie	17220225(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne affecte des fonds restants aux travaux du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et décide de passer cette année le bail pour les réparations de la partie de Pézenas à Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	17220225(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 25 février à trois heures de l'après-midi dans la grande salle de l'hôtel de ville de Narbonne sous la présidence de l'archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220225(01)

Texte :