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Délibération 17220302(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220302(03)
CODE de la session	17220108
Date	02/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	79v-80r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general en survivance, a dit que le roy ayant accordé à Monsieur le marquis de Canillac la charge de lieutenant general de cette province vaquante par la mort de M. le comte de Peire, il luy a remis ses provisions pour en demander l'enregistrement à l'assemblée.
Que la perte de M. le comte de Peire, qui merite les regrets de cette province, ne pouvoit estre le plus heureusement reparée que par le choix que le roy a fait pour remplir sa place de M. le marquis de Canillac, dont la haute naissance et le merite distingué le rendent digne du rang qu'il tient dans les conseils de Sa Majesté.
Que son zele pour le bien public fait esperer qu'il voudra bien employer son credit pour procurer des avantages à cette province, surtout depuis qu'il luy est plus particulierement attaché par le nouveau rang ou il vient d'etre elevé.
Sur quoy, lecture faite desd. lettres, il a été deliberé qu'elles seront registrées ez registres des Etats.

Enregistrement d'un texte officiel	17220302(03)
Acte royal
Enregistrement des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre, accordées par le roi au marquis de Canillac	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	17220302(03)
Représentants du roi
Le roi a accordé au marquis de Canillac des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre	Action royale Institutions et privilèges de la province