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Délibération 17220302(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220302(07)
CODE de la session 17220108
Date 02/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 82v-83r
Espace occupé 1 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que sur l'emprunt qui devoit etre fait l'année derniere de 2 500 000 livres, il fut envoyé a Paris suivant la delib(erati)on des Etats du 21 fevrier, quatre deliberations de 500 000 livres chacune qui furent remises ez mains du s(ieu)r Durand, no(tai)re, que, quoique suivant la deliberation du 4 du meme mois les Etats eussent obtenu un arrest du conseil qui permet que cet emprunt soit fait sur le pied du denier 20, neantmoins il n'avoit été passé que très peu de contracts, ce qui avoit obligé le s(ieu)r de Montferrier d'offrir un salaire de demy pour cent des sommes dont ils procureroient le prest, ce qui n'ayant pas encore produit un succès assès considerable, Monseigneur l'archeveque de Narbonne jugea a propos d'ordonner que cette gratiffication seroit augmentée jusqu'a un pour cent, et que cet avantage accordé aux no(tai)res les avoit portés a procurer un plus grand nombre d'emprunts à la province, et qu'afin qu'ils puissent estre continués il seroit a propos que cette gratiffication fut accordée à l'advenir sur le meme pied.
Sur quoi les Etats, ayant aprouvé ce qui a été ordonné au sujet des salaires des no(tai)res, ont deliberé que pour accelerer les emprunts qui restent à faire, la gratiffication d'un pour cent sera continuée a l'advenir en faveur des no(tai)res de Paris sur les sommes dont ils procureront le prest a la province, laissant aux preteurs la liberté de se servir des no(tai)res qu'ils jugeront a propos.

Opérations de crédit 17220302(07)
Emprunts de la province
Les E. approuvent l'élévation de 0,5% (montant proposé par Montferrier) à 1% (ordonné par l'arch. de Narbonne) du salaire des notaires de Paris pour obtenir des contrats pour l'emprunt de 2 500 000 l., qui, malgré l'intérêt monté à 5%, a eu peu de succès Action des Etats

Gestion financière et comptable