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Délibération 17220311(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220311(03)
CODE de la session 17220108
Date 11/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 97r-97v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit ensuite que le s(ieu)r deputté du Puy ayant representé a Messieurs les commissaires que les postes etablis dans le Velay sur deux differentes lignes à l'occasion de la contagion, pour la garde desquels huit bataillons ne suffisant pas, il a falu encore y employer par jour jusqu'à 250 paysans, ont donné lieu à des fraix si considerables qu'il est obligé de supplier les Etats, qui ont accordé des indemnitez aux dioceses de Viviers, Uzez et Alais, de vouloir leur faire part aussy de quelque dedomagement, Messieurs les commissaires ont estimé que l'assemblée pourroit accorder une somme de 3 000 livres au diocese du Puy en consideration des depenses qui ont été faites jusqu'au premier janvier dernier a l'occasion de la garde des postes etablis dans le pays de Velay.
Sur quoy il a été deliberé qu'il est accordé 3 000 livres au diocese du Puy pour touttes les depenses qui ont été faites a l'occasion de l'établissement et entretien des corps de garde des lignes pour le temps anterieur au premier janvier, depuis lequel jour seulement ils commanceroient d'etre payés par la province, et que la distribution de cette somme sera faite sur les ordres des commissaires ordinaires dud. diocese du Puy et pays de Velay.

Indemnisations et calamités 17220311(03)
Secours
Les Etats accordent 3 000 l. au diocèse du Puy pour le dédommager des dépenses faites pour les corps de garde établis pour surveiller les deux lignes créées pour lutter contre le contagion Action des Etats

Catastrophes et misères
Indemnisations et calamités 17220311(03)
Epidémies
Dans le diocèse du Puy, huit bataillons n'ont pas suffi pour garder les deux lignes établies à l'occasion de la contagion ; il a fallu y employer jusqu'à 250 paysans par jour Action des Etats

Catastrophes et misères