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Délibération 17220314(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220314(02)
CODE de la session	17220108
Date	14/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	110r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que le diocese de Lavaur, par deliberation de l'assiette du 30 avril 1721, a deliberé d'imposer annuellement la somme de deux cens livres pour, avec celle de cent livres que la ville de Lavaur a resolu d'imposer par delib(erati)on du premier may suivant, etre employée a l'honoraire d'un proffesseur de theologie dans lad. ville, et que l'assiette demande le consantement des Etats.
Surquoy les Etats ont aprouvé l'imposition de deux cens livres faites par le diocese de Lavaur pour l'honoraire d'un proffesseur de theologie et ont consanty que lad. somme soit comprinse annuellement dans le rolle des impositions du gen(er)al du dioceze.

Impôts	17220314(02)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 200 l. par an pour, avec les 100 l. imposées par la ville de Lavaur, constituer l'honoraire d'un professeur de théologie	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Culture	17220314(02)
Enseignement
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 200 l. par an pour, avec les 100 l. imposées par la ville de Lavaur, constituer l'honoraire d'un professeur de théologie	Action des Etats Culture