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Délibération 17220316(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220316(03)
CODE de la session 17220108
Date 16/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 112v-113v
Espace occupé 1,3 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit que Messieurs les commissaires des affaires extraord(inai)res ont examiné la demande de plusieurs officiers qui ont commandé tant sur les cottes de la mer depuis Leucate jusques a Ayguesmortes que sur les bords du Rhône et dans les endroits ou il a êté etably des postes pour la garde des passages, lesquels ont veillé avec beaucoup de soin et de zele pour empecher la communication avec les pays attaquez de la contagion et se sont employez pour la conservation non seulement de cette province mais du reste du royaume, ce qui leur donnoit lieu d'esperer de la part des Etats des recompenses qu'ils ont justement meritées, mais que Messieurs les commissaires, considerant le grand nombre de fraix ou la province est exposée a l'occasion des maladies dont plusieurs dioceses ont êté attaqués, lesquels ont donné lieu a prendre des precautions dans une si grande êtendue de pays que Messieurs les commissaires ont cru qu'il ne seroit pas possible que les Etats puissent accorder des gratiffications à tous ceux qui ont signalé leur zele dans cette occasion, mais qu'il leur a parû qu'il pourroit être accordé au s(ieu)r Lesage, secretaire de Mgr le duc de Roquelaure, et au s(ieu)r Saget, secretaire de M. de Bernage, les memes gratiffications qu'il fut deliberé l'année derniere d'imposer en leur faveur.
Surquoy les Estats, considerant que la province n'est pas en etat d'augmanter ses impositions, il a eté deliberé qu'il n'y a lieu de faire a l'occasion de la contagion des depenses au dela de celles qui ont êté reglées, attendu qu'elles excedent considerablement les fonds accordés par S(a) M(ajesté), et a êté arreté qu'en consideration du travail extraordinaire qui a êté fait par le sieur Lesage, il luy est accordé comme l'année derniere la somme de mil livres, et au s(ieu)r Saget, secretaire de M. l'intendant, celle de huit cens livres.

Indemnisations et calamités 17220316(03)
Epidémies
Les Etats accordent aux sieurs Lesage, secrétaire du duc de Roquelaure, & Saget, secrétaire de Bernage, les mêmes gratifications que l'an dernier pour le travail accompli dans la défense contre la contagion, soit 1 000 l. au premier et 800 l. au second Action des Etats

Catastrophes et misères
Indemnisations et calamités 17220316(03)
Epidémies
Les Etats renoncent à donner les gratifications demandées par les officiers qui ont gardé les postes établis contre la contagion, tout en louant leur zèle, les dépenses pour la maladie ayant été trop fortes & excédant les fonds accordés par le roi Action des Etats

Catastrophes et misères