AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17220316(04)

Délibération 17220316(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220316(04)
CODE de la session 17220108
Date 16/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 113v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Sur ce qui a êté representé par les deputtés de l'assemblée que la cherté des vivres et le prix exessif des denrées les ont engagés à faire des depenses extraordinaires pendant leur sejour en cette ville, et qu'ils supplient les Etats d'y avoir egard en augmentant leurs retributions ainsin qu'il a êté pratiqué en des semblables occasions, il a eté deliberé qu'en consideration des fraix que les deputtés de cette assemblée ont êté obligez de faire, il sera payé pour cette année et sans tirer à consequence aux sieurs vicaires generaux, envoyez de la noblesse et deputtés du tiers estat qui sont presens à cette assemblée une montre au dela de celles qui leur sont accordées annuellement, sans que ceux qui sont absens puisent proffiter de cette grace.

Prérogatives des membres 17220316(04)
Emoluments
Il est accordé une montre supplémentaire aux vicaires généraux, aux envoyés des barons et aux députés du tiers (ceux qui sont présents) en raison de la cherté des vivres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17220316(04)
Prix et salaires
Le motif invoqué pour l'octroi d'une montre supplémentaire aux vicaires généraux, aux envoyés des barons et aux députés du tiers est la cherté des vivres et le prix excessif des denrées Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie