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Délibération 17220316(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220316(08)
CODE de la session	17220108
Date	16/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	114v-115r
Espace occupé	0,6 p.

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que suivant les ordres de l'assemblée les lieux d'etape de cette province ont êté visitez par les commis qui ont porté des routtes imprimées et qui ont examiné les registres qui y sont tenus, que le sieur Bonnay a employé quatre vingts journées, qui reviennent à quatre cent quatre vingts livres, le sieur Cabannes soixante cinq journées, revenant à trois cens quatre vingts dix livres, et outre cela une dêpense pour le port des registres montant à dix huit livres douze sols, et le sieur Castan soixante onse journées, revenant à quatre cens vingt six livres, et pour le port des registres quinse livres.
Surquoy il a êté deliberé qu'il sera imposé dans le dêpartement des dettes et affaires en faveur du s(ieu)r Bonnay la somme de quatre cens vingts livres, en faveur du s(ieu)r Cabannes quatre cens huit livres douse sols, et en faveur du s(ieu)r Castan quatre cens quarante une livres.

Affaires militaires	17220316(08)
Etape
Les Etats accordent des gratifications aux trois commis qui ont porté les itinéraires imprimés des troupes et examiné les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public