• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17220316(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220316(09)
CODE de la session	17220108
Date	16/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	115r-115v
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lavaur a dit que M(essieu)rs les deputés du bureau des recrues ont procedé a la cloture du compte de cette depense, qui s'est trouvée monter a la somme de trente huit mil sept cens soixante quatre livres douse sols.
Que par la cloture du compte de la capitation de l'année 1720 arrété par lesd. s(ieu)rs commissaires, le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, est debiteur de la somme de trente mil sept cens trente quatre livres quatre sols dix deniers.
Qu'ils ont ensuite procedé a l'audition et cloture du compte rendu par le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, des sommes par luy remboursées aux particuliers qui avoient affranchi leur bien de la taille en consequence des traittés faits avec le Roy, que la recette de ce compte s'est trouvée monter a la somme de trois millions quatre cens quarante mil cent huit livres dix sept sols quatre deniers, et la depense à celle de deux millions six cens soixante treise mil cent trente une livres un sol, de laquelle somme il a êté payé aux particuliers en billets de banque sur leurs quittances deux millions trois cens neuf mil cent vingt huit livres dix sept sols sept deniers, et qu'il a êté consigné aux rentes provinciales en consequence de l'arrest du 28 janvier 1721 la somme de trois cent trente un mil quatre cens cinquante deux livres dix neuf sols un denier, en sorte que la depense est moindre que la recette de la somme de sept cens soixante six mil neuf cens soixante dix sept livres seize sols deux deniers.
Surquoy, les Etats ayant aprouvé la cloture dud. compte, il a êté deliberé que le s(ieu)r Bonnier se chargera en recette de lad. somme dans le compte particulier qu'il rendra de plusieurs dettes et de differentes natures de depenses, afin que ce qu'il se trouvera qu'il doit par l'etat final dud. compte soit porté en recette en un seul article dans le compte general qu'il rend aux presens Etats ainsi que du debet du compte de la cap(itati)on de 1721.

Impôts	17220316(09)
Etape
Par la clôture du compte des recrues, la dépense de l'étape s'est trouvée monter à 38 764 l. 12 s.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17220316(09)
Taille
Par la clôture du compte de l'affranchissement de la taille, la recette est de 3 440 108 l. 17 s. 4 d. et la dépense de 2 673 131 l. 1 s., l'excédent est de 768 977 l. 16 s. 2 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17220316(09)
Capitation
Par la clôture du compte de la capitation, il y a un excédent de 30 734 l. 4 s. 10 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine