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Délibération 17220319(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220319(02)
CODE de la session	17220108
Date	19/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	120v
Espace occupé	0,6 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit que sur ce qui a êté representé a Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires que l'etablissement des postes qui sont sur les bords du Rhone ont (sic) donné lieu aux conducteurs de quelques bacs qui servent pour les passages des endroits dont la communication est absolument necessaire et qui ne sont point payez par les troupes qui profitent tous les jours de cette comodité, demandent (sic) qu'il leur soit accordé quelque dedomagement par la province.
Surquoy il a êté deliberé que lorsque la necessité de ces batteaux sera suffisament justifiée, comm'aussy la situation des endroits ou les troupes se servent de ce passage, il sera payé cent cinquante livres a chacun de ces bateliers.

Indemnisations et calamités	17220319(02)
Epidémies
Les Etats accorderont 150 l. à chaque batelier qui aura transporté les troupes vers les postes de garde contre la contagion établis le long du Rhône, si la nécessité de ce transport est suffisamment justifiée	Action des Etats Catastrophes et misères