AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17220319(24)

Délibération 17220319(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(24)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 137r-137v
Espace occupé 1

Texte :

Toulouse
Sur le raport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions faites dans les assiettes des dioceses en l'année 1721, qu'en celle du diocese de Toulouse et dans le département des fraix d'assiette, il a êté imposé la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins et celle de 166 l. 13 s. 4 d. pour le logement d'un commissaire de l'assiette, il leur a paru que le s(ieu)r Vassal avoit rendu compte des fraix d'assiette, par la cloture duquel il est deu 11 744 l. 17 s. 4 d., que le s(ieu)r Guy, sindic, avoit aussi rendu son compte du fonds de sa charge, par la cloture duquel il êtoit debiteur de 872 l. qu'il a remise au s(ieu)r Colomiés, receveur en exercice en 1721, que le jugement des Etats a esté executé.
Veu les departemens, le procès verbal de l'assiette et led. jugement, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins et celle de 166 l. 13 s. 4 d. pour le logement du commissaire des guerres (sic), ont ordonné et ordonnent les Etats aux commissaires principal, ordinaires et deputés qui tiendront l'assiette prochaine de se faire rendre compte par le s(ieu)r Colomiés, receveur en exercice en 1721, de la somme de 872 l. provenant du relica du compte du s(ieu)r Guy, sindic, et de se faire representer l'employ de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins.

Impôts 17220319(24)
Contrôle des comptes des communautés
Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine