AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17220319(29)

Délibération 17220319(29)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(29)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 141r-141v
Espace occupé 1

Texte :

Rieux
Sur le raport des impositions faites a l'assiette du diocese de Rieux en l'année 1721, que dans le departement des fraix d'assiette, il a esté imposé la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins, celle de 1 000 l. pour la construction du seminaire et celle de 240 l. pour remplacer le manque de fonds causé par les diminutions des especes, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il paroit que le sindic a rendu compte des fonds de sa charge et de ceux des chemins, par la cloture duquel il est debiteur de 752 l. qu'il a deu remettre entre les mains du sindic de 1721, et qu'il a êté donné pouvoir au s(ieu)r Coste, receveur en exercice lad. année, de retirer le contenû au mandement de la senechaussée, que le jugement des Etats de l'année derniere a êté executé.
Veu ledit departement, le procès verbal de l'assiette et led. jugement, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de 1 200 l. pour la reparation des chemins, celle de 1 000 l. destinnées a la construction du seminaire, a la charge de raporter un arrest du conseil qui autorise lad. imposition, de 2 400 l. (sic) pour remplacer le manque de fonds causé par les diminutions des especes, ont ordonné et ordonnent les Etats aux commiss(ai)res principal, ordinaires et deputtés qui tiendront l'assiette prochaine de se faire representer l'employ de la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins, de celle de 752 l. dont le nouveau sindic en 1721 doit se charger en recepte dans son compte et qui provient du relica de compte du sindic de 1720, comm'aussy qu'ils se fairont rendre pareillement compte du mandement de la senechaussée que le s(ieu)r Coste a êté chargé de retirer, laquelle somme le greffier sera tenu de denoncer a l'advenir.

Impôts 17220319(29)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine