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Délibération 17220319(31)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220319(31)
CODE de la session	17220108
Date	19/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	142v
Espace occupé	0,3

Texte :

Les Etats, etant informés que les creanciers de la province demandent pendant l'année le payement des capitaux de leurs dettes pour les employer à leurs affaires particulieres, ont donné pouvoir aux s(ieu)rs Jean Jacques de Boyer, Jean Antoine Duvidal de Montferrier et Laurens Ignace Joubert, sindics generaux, d'emprunter les sommes necess(air)es pour le payement, aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant touttesfois le pied sur lequel êtoient les rentes des particuliers qu'ils rembourseront, pour estre les sommes par eux empruntées remises ez mains desd. particuliers, leur donnant aussy pouvoir de substituer en cas d'absence.

Opérations de crédit	17220319(31)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable