Délibération 17481122(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481122(01)
CODE de la session	17481121
Date	22/11/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	3r
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Du Vendredy vingt deuxieme novembre, président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de La Fage, sindic général a dit que M. le comte de Rochechouart, baron de La Gardiolle au diocese de Lavaur, lui a fait remettre des lettres patentes qu'il a obtenues au mois d'oct(o)bre d(erni)er par lesquelles Sa Majesté a ôté, desuny et séparé de lad. terre le nom et dignité de Baronie et le droit d'entrée aux Etats de cette province, et l'a transféré et uny à la terre d'Aureville dans le diocese de Toulouse, pour par led. Sieur de Rochechouart, ses successeurs et ayant cause en jouir et prendre le tittre, nom et dignité de baronie d'Aureville avec la faculté d'entrée, prendre séance et opiner dans l'assemblée desd. Etats à l'assiette du diocese de Toulouse ou la baronie se trouve scituée et jouir de tous les autres droits, pouvoirs, honneurs, prerogatives, prééminences, distinctions at avantages dont jouissent les autres barons de cette province et pour qu'a l'avenir led. S[r] comte de Rochechouart et ses successeurs puissent jouir sous cette denomination de la qualité de Baron d'Aureville au lieu de celle de La Gardiolle qu'il avoit cy devant. Il est necessaire à cette occasion que lesd. lettres patentes soient insérées dans le Registre du Greffe des Etats ainsi que led. S[r] de La Fage le propose à l'assemblée.

Qualité des membres	17481122(01)
Barons et baronnies
Les lettres patentes autoris. le comte de Rochechouart à transférer la dignité de baronnie et le droit d'entrée aux Etats de la terre de La Gardiole (dioc. de Lavaur) à celle d'Aureville (dioc. de Toulouse) seront insérées dans le reg. du greffe des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17481122(01)

Texte :