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Délibération 17481123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481123(01)
CODE de la session 17481121
Date 23/11/1748
Cote de la source C 7479
Folio 4r
Espace occupé 1p.

Texte :

Du samedy vingt troisieme dud. mois de novembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de Joubert, sindic général a dit que par la deliberation du 22 janvier 1746 le titre de proprieté de M. le marquis de Vogué pour les baronies de Montlaur, Vogué et d'Aubenas qui sont trois baronies de tour du Vivarais fut admis par les Etats et que son absence pour le service du roy n'ayant pu lui permettre de se presenter pour être receu dans l'assemblée, il se presente aujourd'hui pour y remplir la place de baron de tour du Vivarais pour la baronie de Montlaur de sorte qu'il ne reste qu'a le recevoir dans l'assemblée en cette qualité.
Surquoy il a été deliberé de recevoir M. le marquis de Vogué comme baron de tour du Vivarais tant pour la baronie de Montlaur qui est de tour que les deux autres dont il a justifié avoir la propriété. Et ayant été introduit sur le champ dans l'assemblée par l'un des sindics généraux, il a prété serment a genoux entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, la main mise sur les Saints Evangiles. Apres quoi il a pris sa place et a remercié l'assemblée.

Qualité des membres 17481123(01)
Barons et baronnies
Le marquis de Vogüé, dont le titre de propr. de 3 baronnies de tour du Vivarais (Montlaur, Vogüé, Aubenas) a été admis par délib. du 22/01/1746, est reçu comme baron de tour pour Montlaur (il n'a pu être reçu plus tôt, étant retenu pour le service du roi) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province