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Délibération 17481123(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481123(04)
CODE de la session	17481121
Date	23/11/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	7r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que M. le vicomte de Lordat se presente pour entrer aux Etats en qualité d'envoyé de M. le comte de Lordat, son oncle, que n'etant point obligé de faire ses preuves de noblesse, M. de Lordat, son pere, etant deja entré aux Etats en lad. qualité, MM. les commissaires ont cru devoir proposer a l'assemblée de l'admettre comme envoyé de M. le comte de Lordat, son oncle, etant porteur de sa procuration.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Qualité des membres	17481123(04)
Envoyés des barons
Réception dans l'assemblée du vicomte de Lordat comme envoyé du comte de Lordat son oncle (baron de Bram) ; il est dispensé de faire ses preuves de noblesse, son père étant déjà entré aux Etats en la même qualité	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province