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Délibération 17481123(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481123(05)
CODE de la session	17481121
Date	23/11/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	7v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby continuant son rapport a dit que le S[r] de Lafage, sindic général, a fait le rapport a la commission de la contestation qui s'est elevée entre le S[r] Journet, maire de la ville de Toulouse par commission et le S[r] David, capitoul titulaire deputé par lad. ville a raison de l'entrée aux Etats, le S[r] Journet pretendant exclure le S[r] David attendu que sa commission de maire n'a pas été revoquée, et le S[r] David pretendant au contraire qu'etant porteur de la procuration de la ville, l'entrée aux Etats lui etoit due, mais que la commission ayant jugé que le commissionnaire etoit plus favorable, le sieur Journet doit être admis dans l'assemblée, et comme il ne rapporte pas la procuration de la ville, il doit lui être accordé un delay de quinzaine pour l'obtenir ou pour faire un acte a M[rs] les capitouls qui lui tiendra lieu de procuration.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Qualité des membres	17481123(05)
Députés du tiers
Le sieur Journet, maire de Toulouse par commission, est admis dans l'assemblée au détriment du sieur David, capitoul de Toulouse, député par la ville ; un délai de 15 jours lui est donné pour rapporter la procuration de la ville ou un acte de procédure	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province