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Délibération 17481123(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481123(06)
CODE de la session	17481121
Date	23/11/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	8r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Lecture a été faite des reglements des Etats des années 1682 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée et Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a exhorté ceux qui la composent a être exacts a les observer.

Discipline	17481123(06)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que l'archevêque de Toulouse a exhorté les députés à observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province