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Délibération 17481202(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481202(04)
CODE de la session	17481121
Date	02/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	25r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, président, a nommé Monsieur le Baron de Lanta pour remplacer Monsieur le vicomte de Polignac à la commission des affaires extraordinaires.

Commissions	17481202(04)
Nomination
Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province