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Délibération 17481209(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481209(04)
CODE de la session 17481121
Date 09/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 39r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que les fonds faits les années precedentes pour les travaux ordinaires du môle, des jetées et revêtements des banquettes avoient été utilement employés soit à leur destination naturelle, soit aux reparations du lazaret suivant le marché qui en avoit été fait par MM. les commissaires et qui avoit été approuvé par les Etats.
Que suivant un des articles des instructions du Roy, Sa Majesté demande qu'il soit fait le même fonds de neuf mille livres pour la continuation des mêmes ouvrages, laquelle somme sera employée avec ce qui reste encore des fonds precedemment faits et que la commission avoit été consequemment d'avis de proposer à l'assemblée l'imposition de la somme de 9 000 l. de même que celle de 6 000 l. pour l'entretien des fortiffications de la cotte et pour perfectionner les forts S(ain)t Pierre et Richelieu, a quoy cette somme qui a été prelevée sur celle qu'on imposoit pour le canal des Etangs et le grau de La Nouvelle a été destinée par deliberation des Etats d(erni)ers de l'imposition de laquelle somme de 6000 l. il est egalement fait mention dans l'art. 3 des instructions du Roy.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires d'imposer la somme de neuf mille livres pour la continuation des ouvrages du grand môle, des jetées et revêtements des quays et celle de six mille livres pour l'entretien et reparation de tous les ouvrages construits pour la fortiffication de la cotte et du château de Beauregard ainsi qu'il est porté par l'article 3 des instructions du Roy à MM. les commissaires aux Etats.

Gestion comptable 17481209(04)
Affectation de fonds
La somme de 6 000 l. affectée aux travaux de fortification de la côte est prélevée sur celle qui était imposée pour le canal des Etangs et le Grau de La Nouvelle Action des Etats

Gestion financière et comptable
Affaires militaires 17481209(04)
Défense
Imposition de 6 000 l. pour l'entretien et la réparation des ouvrages de fortification de la côte (forts Saint-Pierre et Richelieu) et du château de Beauregard Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 17481209(04)
Travaux publics
Imposition de 9 000 l. pour continuer les ouvrages du grand môle, des jetées et du revêtement des quais à Sète Action des Etats

Travaux publics et communications