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Délibération 17481212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481212(01)
CODE de la session 17481121
Date 12/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 40v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du jeudy douzieme dud. mois, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que le courrier que M. le marechal duc de Richelieu et MM. les autres commissaires ont envoyé à la Cour porter à Sa Majesté les deliberations du Don Gratuit et celle de la Capitation est de retour, que M. le marechal de Richelieu lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'elle a de la fidélité des peuples de cette province et qu'il le prie de faire lire cette lettre aux Etats.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a encore dit que le Roy a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zele que les Etats ont fait paroitre pour son service.
Surquoy lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a deliberé qu'elles seront insérées dans le present procès verbal lesquelles deux lettres sont de teneur [voir Discours et Gestes, E17481204(1) et E17481204(2)]

Enregistrement d'un texte officiel 17481212(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une à Richelieu, l'autre à l'arch. de Toulouse, par lesquelles il fait part de sa satisfaction après avoir reçu les délibérations sur le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17481212(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une à Richelieu, l'autre à l'arch. de Toulouse, par lesquelles il fait part de sa satisfaction après avoir reçu les délibérations sur le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux