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Délibération 17481212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481212(03)
CODE de la session	17481121
Date	12/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	42v
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit qu'en consequence du pouvoir que les Etats lui avoient donné de traiter avec le sieur Vassal pour qu'il continuat la fourniture des fourrages a seize escadrons et environ 3 bataillons de troupes espagnoles qui restent encore a passer dans la province pour s'en retourner dans leur pais au meilleur marché que faire se pourroit, il avoit determiné cet entrepreneur a se contenter de six sols par ration pour cette fourniture qu'il continuera de faire sur ce pied et aux autres conditions de son dernier traité, ce qui ayant été approuvé par l'assemblée, il a été deliberé que la fourniture des fourrages que le sieur Vassal continuera de faire aux troupes espagnoles qui restent encore a passer par la province lui sera payée a raison de six sols par ration, en la même forme et aux autres conditions du precedent traité, et que le sieur tresorier de la Bourse fera l'avance des sommes auxquelles montera lad. fourniture pour en être remboursé ainsy que les Etats le jugeront a propos dans leur prochaine assemblée.

Affaires militaires	17481212(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Approbation du traité fait par l'arch. d'Albi avec le sr Vassal pour les fourrages fournis aux troupes espagnoles qui finissent de traverser la province à raison de 6 s. par ration, dont le trésorier de la Bourse fera l'avance	Action des Etats Affaires militaires et ordre public