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Délibération 17481213(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481213(04)
CODE de la session	17481121
Date	13/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	50v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que les Etats sont dans l'usage de reconnoitre les services que leur rendent les sindics généraux dont les occupations ont considerablement augmenté depuis quelques années, il croit que l'assemblée voudra bien leur accorder les mêmes gratiffications qu'ils ont eu les années precedentes.
Surquoy il a été unanimement deliberé d'accorder suivant l'usage du S[r] de Montferrier revenant de la Cour la somme de quatre mille livres et a MM. de Joubert et de Lafage deux mille a chacun laquelle somme sera comprise dans le comptereau.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17481213(04)
Gratifications
Octroi suivant l'usage de gratifications aux syndics généraux (4 000 l. à Montferrier qui revient de la Cour, et à Joubert et Lafage 2 000 l. chacun)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province