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Délibération 17481213(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481213(05)
CODE de la session	17481121
Date	13/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	50v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Pour remplacer Monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Calvisson a la commission des affaires extraordinaires, Monseigneur l'archevêque de Toulouse a nommé MM. les barons de S(ain)t Felix et de Castelnau d'Estrettefons.

Commissions	17481213(05)
Nomination
Nomination par l'archevêque de Toulouse des barons de Saint-Félix et de Castelnau d'Estretefons pour remplacer le vicomte de Polignac et le baron de Calvisson à la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province