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Délibération 17481221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481221(02)
CODE de la session	17481121
Date	21/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	58v
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la verification des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'etape de la province contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesd. lieux d'etape pendant l'année 1748.
Que le sieur Cabannes a employé 36 journées dans la senechaussée de Carcassonne, lesquelles a raison de 6 l. chacune font 216 l. a quoy joint 18 l. pour la reliure et port des registres font en tout 234 l.
Que le sieur Ginieys a employé 85 journées dans la senechaussée de Beaucaire Nimes lesquelles sur le même pied, joint 82 l. pour la reliure ou port des registres montent 592 l.
Que le sieur Servel a aussi employé 42 journées dans la senechaussée de Toulouse lesquelles sur le même pied, joint 20 l. pour la reliure ou port de registres montent a la somme de deux cent quatre vingt dix livres.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et effaires en faveur desd. sieurs Cabannes, Ginieys et Servel les sommes cy dessus enoncées.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17481221(02)
Salaires
Salaires accordés aux sieurs Cabannes, Ginieys et Servel pour les journées employées à vérifier les registres consulaires d'étape dans les trois sénéchaussées, et frais de reliure et de port des registres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province