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Délibération 17481223(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481223(04)
CODE de la session	17481121
Date	23/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	66r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le nommé Despetits, entrepreneur des fortiffications faites a Cette et qui sont entierement achevées avoit aussi presenté a la commission un memoire tendant a etablir les pertes qu'il pretend avoir fait dans cette entreprise et a obtenir une indemnité proportionnée mais que cette demande avoit paru encore moins fondée que celle de l'entrepreneur du chemin du Lac et que MM. les commissaires n'avoient pas cru qu'elle meritat aucune attention.
Surquoy il a été deliberé de rejetter la demande en indemnité faite par le nommé Despetits, entrepreneur des fortiffications de Cette.

Economie	17481223(04)
Travaux publics
Refus d'accorder au sieur Despetits, entrepreneur des fortifications de Sète, l'indemnité qu'il demande pour compenser les pertes qu'il prétend avoir faites	Action des Etats Travaux publics et communications