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Délibération 17481224(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17481224(06)
CODE de la session	17481121
Date	24/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	136v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le sieur de La Fage sindic général a dit encore qu'il a été fait une estimation des terres prises pour la construction du nouveau chemin de Montgiscard, que suivant l'arpentement qui en a été fait par le S[r] Cazeneuve, arpenteur juré, il a été pris trois arpents, deux pugnieres, trois boisseaux et demy de terre, ce qui a 420 l. l'arpent fait la somme de 1 515 l. 18 s. 9 d., laquelle a été payée aux proprietaires desd. terres sur lesd. mandements de Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Surquoy l'assemblée a approuvé l'estimation des terres prises pour la construction dud. chemin et en consequence deliberé que la somme de 1 515 l. 18 s. 9 d. sera passée dans le compte que le sieur Lamouroux , tresorier des Etats de la province rendra a la senechaussée des fonds faits pour lesd. ouvrages des chemins de lad. senechaussée.

Indemnisations et calamités	17481224(06)
Travaux publics
Indemnisation par la sénéchaussée de Toulouse (pour un total de 1 515 l. 18 s. 9 d.) des propriétaires expropriés par la construction du nouveau chemin de Montgiscard	Action des Etats Travaux publics et communications