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Délibération 17481224(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17481224(08)
CODE de la session 17481121
Date 24/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 138r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Led. sieur de La Fage, sindic général a dit enfin que le pavé du chemin de la poste de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome auroit besoin d'être relevé en plusieurs endroits, qu'il propose a l'assemblée de faire l'imposition de six mille livres pour l'employer a relever les pavés dans les endroits les plus deffectueux et que pour cet effet il sera dressé un devis par le sieur Garipuy sur lequel il sera fait des publications et affiches, reçu des offres et moinsdittes pour être le bail passé a tant la toise a celui ou a ceux qui feront la condition meilleure.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait un fonds de six mille livres dans l'imposition prochaine pour être employée a relever le pavé dans les endroits les plus deffectueux du chemin de la poste de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome et sera dressé par le Sieur Garipuy, directeur des travaux publics de la senechaussée de Toulouse, un devis sur lequel il sera fait des publications, reçu des offres et moinsdittes pour être le bail passé a tant la toise a celui ou a ceux qui fairont la condition meilleure, l'assemblée donnant pouvoir au sieur de La Fage de passer led. bail.
Il a été aussi deliberé qu'il sera fait fonds du montant des interêts des capitaux dus par la senechaussée a divers creanciers qui ont preté pour les reparations des chemins de la poste de la senechaussée comme aussi d'imposer les quatre mille sept cent soixante dix huit livres qu'on est dans l'usage d'accorder aux dioceses pour l'entretien des chemins de traverse.

Economie 17481224(08)
Travaux publics
Il sera fait fonds par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. pour relever le pavé dans les endroits défectueux du chemin de la poste de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome ; le sieur Garipuy fera un devis et le syndic Lafage passera le bail Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17481224(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fera fonds du montant des intérêts à payer aux créanciers qui ont prêté pour les réparations du chemin de la poste et imposera 4 778 l. qu'elle accorde habituellement aux diocèses pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Travaux publics et communications