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Délibération 17481228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481228(01)
CODE de la session	17481121
Date	28/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	70r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Du samedy vingt huitieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que Monsieur de Pignieu, porteur de la procuration de M[gr] le prince de Conty pour la baronie d'Alais se presente pour assister dans l'assemblée des Etats comme envoyé d'Alais et qu'attendu que led. S[r] de Pignieu est deja entré en lad. qualité, l'assemblée ne fera point sans doute de difficulté de l'admettre
Surquoy lecture faite de la procuration de M[gr] le prince de Conty pour la baronie d'Alais en faveur du Sieur de Pignieu, il a preté serment en la forme ordinaire et pris sa place.

Qualité des membres	17481228(01)
Envoyés des barons
Admission dans l'assemblée du sieur de Pigneu, déjà entré auparavant en cette qualité, comme envoyé du prince de Conti pour la baronnie d'Alès	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province