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Délibération 17481228(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481228(04)
CODE de la session 17481121
Date 28/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 72r
Espace occupé 2p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alet a encore dit que les Etats en rejettant l'année d(erni)ere la proposition du S[r]Claude Cabanis pour l'etablissement d'une pepiniere de meuriers dans le diocese de Lodeve a des conditions qui ne parurent pas avantageuses delibererent de prier MM. les commissaires des dioceses de donner une attention toute particuliere a la recherche des moyens de multiplier les plantations des meuriers et de faire part aux Etats des observations qu'ils auroient fait a ce sujet.
Que cette deliberation a été envoyée dans tous les dioceses mais que plus de la moitié n'ont encore rien repondu, et que les autres ont envoyé des deliberations dans lesquelles les uns pensent que le moyen de multiplier les plantations des meuriers seroit d'exciter les particuliers a faire lesd. plantations en leur accordant une petite recompense de tant par pied lorsque l'arbre auroit reussi, d'autres insistent sur l'etablissement des pepinieres pour faire distribuer les jeunes plants aux proprietaires des fonds qui en voudroient faire usage en les faisant payer a un bas prix ou même en les leur donnant gratuitement.
Que la commission, apres avoir discuté cette affaire avoit été d'avis d'autoriser les dioceses qui voudront etablir des pepinieres a les faire dans la forme qu'ils jugeront la plus avantageuse et la plus propre a remplir l'objet qu'on a en vue, a la charge que la depense sera supportée en entier par le d(ioce)se qui y pourvoiera par imposition après avoir obtenu le consentement des Etats, lorsque le montant de lad. depense aura été constatée et sans qu'on puisse rien demander a ce sujet et sous aucun pretexte a la province.
Surquoy il a été deliberé de laisser aux dioceses la liberté de faire l'etablissement des pepinieres de meuriers, a la charge par ceux qui feront lesdits etablissements d'en supporter la depense a laquelle ils pourvoieront par imposition après avoir obtenu le consentement des Etats lorsqu'elle aura été constatée et sans que pour raison de ce on puisse rien demander a la province.

Institutions de la province 17481228(04)
Diocèses
Plus de la moitié des diocèses, consultés sur les moyens de multiplier les plantations de mûriers, n'ont pas encore répondu, les autres ont proposé diverses solutions Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 17481228(04)
Sériciculture et soierie
Les Etats laisseront la liberté aux diocèses soit d'encourager les particuliers à planter des mûriers, soit de créer des pépinières qui distribueraient ensuite les plants gratuitement ou à bas prix, à condition que ce soit à leur charge Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie