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Délibération 17481230(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481230(03)
CODE de la session	17481121
Date	30/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	90r
Espace occupé	2p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, sindic général, les a informés que le sieur Pitot s'etant transporté au mois d'aout et sept(em)bre d(erni)er sur le grand chemin de Bagnols au S(ain)t Esprit pour proceder a la reception deffinitive de ce chemin qui est entierement achevé, il avoit cru qu'il devoit differer de le recevoir jusqu'au printemps prochain après qu'il auroit resisté aux epreuves de la mauvaise saison mais qu'il avoit fait proceder aux estimations des terres qui ont été prises tant pour l'emplacement de ce chemin que pour celui qu'on fut obligé d'ouvrir l'année derniere au dela du pont S(ain)t Esprit a l'occasion de la breche qui avoit été faite aux chaussées, lesquelles estimations des terres prises dans les terroirs de Bagnols, S(ain)t Nazaire, S(ain)t Alexandre et le S(ain)t Esprit reviennent en total suivant les quatre procès verbaux qui en ont été dressés a la somme de 20 193 l. 15 s.
Que la commission a été pareillement informée qu'on travaille avec assez de diligence a la partie du même grand chemin de Connaut a Bagnols, qu'on a fait cette année presque toute la partie depuis Connaut jusqu'a la metterie de Gajans, et que l'on a fondé les deux pillers du pont sur la riviere de Tave, que ce pont doit être de trois arches, et que le fonds sur lequel il a falu construire s'etant trouvé sabloneux le S[r] Pitot a trouvé a propos d'y faire mettre des pilots au moyen desquels ce pont sera fondé solidement.
Qu'il s'agit maintement de faire un nouveau fonds pour la continuation des mêmes ouvrages, que la commission a cru qu'il pouvoit suffire d'imposer l'année prochaine 1749 la somme de 40 000 l. et que les entrepreneurs de ce chemin doivent être pressés de remplir les engagements qu'ils ont pris de le mettre dans sa perfection dans l'espace de deux années qui doivent finir au mois de septembre prochain.
Surquoy il a été deliberé d'imposer l'année prochaine 1749 la somme de quarante mille livres pour servir de fonds aux ouvrages de Connaut a Bagnols et que les entrepreneurs seront obligés par toutes voyes de satisfaire aux engagements de leur bail sous les peines y contenues.

Economie	17481230(03)
Travaux publics
Renvoi après l'hiver de la réception du grand chemin de Bagnols au St-Esprit, entièrement achevé ; imposition de 40 000 l. pour les ouvrages du même chemin de Connaux à Bagnols et le pont sur la Tave, qui doivent être finis en septembre prochain	Action des Etats Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités	17481230(03)
Travaux publics
Evaluation à 20 193 l. 15 s. de l'indemnité due pour les terres prises par la construction du grand chemin de Bagnols au St-Esprit dans les terroirs de Bagnols, St-Nazaire, St-Alexandre et du St-Esprit	Action des Etats Travaux publics et communications