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Délibération 17481230(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481230(05)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 91v
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que la comm(unau)té de Montdragon s'etant opposée a l'execution du projet qui avoit été approuvé par Sa Majesté et par M. le vice legat pour la derivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollene, MM. les commissaires des travaux publics furent chargés par deliberation du 28e dec(em)bre 1747 de prendre a ce sujet les eclaircissements necessaires et il leur fut donné pouvoir de faire les demarches qu'ils estimeront convenables pour remplir l'objet du procès verbal dressé par les S[rs] Pitot et de Causan mais que les sejours de la plus grande partie de MM. les commissaires hors de la province ne leur ayant pas permis de s'assembler pendant l'année, il n'etoit question aujourd'hui que de renouveller la deliberation qui avoit été prise a ce sujet l'année derniere en ajoutant seulement qu'independamment du parti qui sera pris sur cette opposition on ne doit rien oublier pour obliger la communauté de Bollene de remplir les engagements qu'elle a pris au sujet du recreusement du Lauzon dans la partie qui la concerne et des reparations du chemin qui sert pour le passage des troupes de Sa Maj(es)té.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17481230(05)
Cours d'eau et voies navigables
Le projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène a été approuvé par le roi et par le vice-légat Action royale

Travaux publics et communications
Economie 17481230(05)
Cours d'eau et voies navigables
La plupart des commiss. des Trav. pub. ayant été hors de la prov. et n'ayant pu s'assembler, on renouvelle la délibér. du 28/12/1747 les chargeant de s'informer sur l'oppos. de Mondragon à la dérivation des eaux du Lauzon dans le Lez (terroir de Bollène) Action des Etats

Travaux publics et communications
Commissions 17481230(05)
Mode de fonctionnement
Les séjours de la plus grande partie des commissaires des travaux publics hors de la province ne leur ont pas permis de s'assembler pendant l'année Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17481230(05)
Travaux publics
On rappellera à Bollène ses engagements au sujet du recreusement du Lauzon et des réparations du chemin qui sert pour le passage des troupes du roi Action des Etats

Travaux publics et communications