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Délibération 17481230(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481230(08)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 93r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que suivant le compte qui a été rendu des ouvrages de la chaussée de Cette, il paroit qu'on a beaucoup a se plaindre de la negligence de l'entrepreneur des comblements et des parapets de cette chaussée, qu'on a usé des voyes les plus rigoureuses en etablissant chez lui une double garnison qu'on a été forcé d'y laisser pendant un tems assez considerable, qu'il y a lieu d'esperer que cet ouvrage pourra être fini pendant le cours de l'année 1749 mais qu'il paroit a propos de charger les sindics généraux de faire condamner l'entrepreneur par M. l'intendant aux dommages et interêts auxquels la province peut être exposée par ce retardement, lesquels consistent au moins au payement des appointements de l'inspecteur, qu'au surplus, il doit être fait fonds de 6 000 l. pour finir led. ouvrage et pour achever en même tems quelques arceaux de la chaussée qui etoient restés imparfaits par rapport a la rampe qui servoit a descendre sur les bornes de cette même chaussée pendant tout le tems qu'on a été obligé d'y passer.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de 6 000 l. pour servir de fonds aux ouvrages enoncés cy dessus et les sindics généraux ont été chargés de poursuivre le nommé Recouly entrepreneur des comblements et parapets de la chaussée pour être condamné envers la province aux dommages et interêts auxquels elle est exposée par le retardement qu'il a porté a l'execution de son bail.

Economie 17481230(08)
Travaux publics
Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages de la chaussée de Sète ; on poursuivra l'entrepreneur, négligent et en retard malgré le logement d'une double garnison chez lui, pour qu'il paie les dommages et intérêts dus par la province en cas de retard Action des Etats

Travaux publics et communications