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Délibération 17481230(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17481230(12)
CODE de la session	17481121
Date	30/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	141r
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que l'assemblée ayant deliberé l'année derniere d'imposer une somme de 20 000 l. dont la moitié devoit être employée a continuer la construction de la chaussée percée d'arceaux au pied de la montagne de Nice (?) dans la plaine de Coursan, et l'autre moitié a payer partie de la somme de 38 000 l. dont l'entrepreneur de cet ouvrage etoit en avance, ce fonds a été employé auxd. destinations, l'entrepreneur ayant fait pour 10 000 l. de nouveaux ouvrages et ne lui etant plus du sur ses avances que 28 000 l., qu'il a la liberté de representer à l'assemblée combien il est en souffrance par rapport a cette avance et le besoin qu'il auroit d'un compte un peu plus considerable pour faire honneur a ses autres affaires, que c'est a l'assemblée a juger si les representations de cet entrepreneur peuvent meriter quelques attentions et si pour y avoir egard il ne conviendroit pas de porter l'imposition a 25 000 L. dont dix seroient employées a la continuation de l'ouvrage et 15 000 a diminuer d'autant les avances dues a l'entrepreneur.
Surquoy ila été deliberé d'imposer la somme de vingt cinq mille livres dont celle de dix mille livres sera employée a la continuation de l'ouvrage dont il s'agit, et le restant payé a l'entrepreneur a compte des avances a lui dues.

Economie	17481230(12)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 25 000 l. pour continuer la construction d'une chaussée percée d'arceaux dans la plaine de Coursan et rembourser les avances de l'entrepreneur	Action des Etats Travaux publics et communications