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Délibération 17481230(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17481230(16)
CODE de la session	17481121
Date	30/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	144r
Espace occupé	2p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit que MM. les commissaires du diocese de S(ain)t Pons ayant fait l'adjudication de la construction des ponts de Pierrerue et d'Heric, la depense se trouve monter suivant ce qu'a assuré Monseigneur l'evêque de S(ain)t Pons pour les baux n'etant pas rapportés a environ 13 000 l., de laquelle somme etant deduit les deux preciputs des communautés et du diocese revenant à 2 400 l. et les 5 000 l. imposés l'année derniere par la senechaussée a compte de son contingent de lad. depense, il reste 5 600 l. dont le diocese demande l'imposition sauf a l'augmenter ou diminuer lorsqu'on aura rapporté les baux desd. ouvrages pour en constater precisement le prix, a quoy led. sieur de Montferrier a ajouté que la senechaussée avoit aussi accordé 6 000 l. au diocese de S(ain)t Pons pour être lad. somme employée sous les ordres de Monseigneur l'evêque aux reparations du chemin de S(ain)t Chinian, ce qui n'avoit point été fait parce que Mondit seigneur l'evêque ayant reconnu que ce fonds ne seroit pas suffisant pour achever les reparations dud. chemin. n'avoit pas voulu faire mettre la main a l'oeuvre sans informer l'assemblée que la depense iroit beaucoup plus loin, que neantmoins n'etant point raisonable d'abandonner ces reparations auxquelles on a deja depensé plus de vingt mille livres, il paroissoit indispensable, attendu d'ailleurs l'importance de ce chemin pour les manufactures, de faire un nouveau fonds pour y être employé avec le precedent soit par entreprise ou economie suivant que MM. les commissaires du diocese de S(ain)t Pons le jugeront plus avantageux.
Surquoy il a été deliberé d'imposer cinq mille six cent livres pour le reste du prix de la construction des ponts de Pierrerue et d'Heric suivant les adjudications qui en ont été faites et qui seront rapportées pour constater la totalité de la depense et six mille livres pour la continuation des reparations du chemin de S(ain)t Chinian, laquelle somme sera employée avec pareil fonds fait l'année precedente sur les ordres de MM. les commissaires du diocese de S(ain)t Pons soit par entreprise ou economie suivant ce qu'ils jugeront le plus convenable.

Economie	17481230(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 5 600 l. pour le reste du prix des ponts de Pierrerue et d'Héric (diocèse de Saint-Pons) et 6 000 l. pour continuer les réparations du chemin de Saint-Chinian, important pour les manufactures	Action des Etats Travaux publics et communications