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Délibération 17481230(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17481230(18)
CODE de la session	17481121
Date	30/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	145r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit que le S[r] Biscaye, hôte du logis de Luxembourg à Beziers, a renouvellé la demande qu'il fit l'année d(erni)ere d'ujne augmentation d'indemnité a raison du prix du logis de Lyon d'or qui fut demoli pour pratiquer le nouveau chemin du faubourg de Beziers, que cette demande ne paroissoit pas meriter attention attendu que l'assemblée l'avoit deja rejettée par sa deliberation de l'année derniere qui avoit liquidé tout ce qui etoit legitimement dû aud. Biscaye.
Surquoy il a été deliberé qu'il n'y avoit pas lieu d'avoir egard a la nouvelle demande en indemnité formée par le S[r] Biscaye.

Indemnisations et calamités	17481230(18)
Travaux publics
Nouveau refus de la sén. de Carcassonne d'accorder une indemnité supplémentaire (déjà refusée l'an dernier) au sr Biscaye, hôte du logis du Luxembourg à Béziers, pour la destruction du logis du Lyon d'Or à cause du nouveau chemin du faubourg de Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications