AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17481121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17481230(19)

Délibération 17481230(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17481230(19)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 145v
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que la senechaussée ayant fait en 1746 un reglement au sujet de l'entretien des fossés et de la largeur des chemins conforme a celui qui avoit été fait en 1744 par la senechaussée de Toulouse, par lequel reglement il est prescrit entre autres choses que les particuliers riverains des chemins seroient chargés de la depense desd. fossés, cette disposition a donné lieu au diocese de Castres de representer qu'elle etoit contraire a une deliberation des Etats du 14 dec(em)bre 1744 par laquelle ce diocese avoit été autorisé a rejetter lad. depense sur les communautés, que cette representation paroissoit très raisonable, que d'ailleurs il se presentoit plusieurs autres difficultés dans l'execution dud. reglement qui n'etoit pas même regulierement observé dans les autres dioceses, de sorte qu'il conviendroit peut être d'y apporter quelques modifications si on avoit des plus grands eclarcissements qu'on pourroit demander aux dioceses si l'assemblée le juge a propos pour sur leurs reponses être deliberé l'année prochaine avec plus de connoissance de cause.
Surquoy lecture faite dud. reglement et de la deliberation des Etats du 14 decembre 1744, il a été deliberé de charger le sieur de Montferrier d'envoyer dans tous les dioceses de la senechaussée des exemplaires dud. reglement et de prier MM. les commissaires desd. dioceses de lui adresser leurs observations sur les changements qu'ils jugeront a propos d'y faire tant par rapport a la disposition dont reclame le diocese de Castres que sur les autres articles qu'il renferme pour sur le rapport qui sera fait a l'assemblée prochaine être deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie 17481230(19)
Travaux publics
Le règlement (1746) de la sén. de Carcassonne sur l'entretien des fossés et la largeur des chem., que le dioc. de Castres prétend contraire à une délib. des Etats du 14/12/1744, sera envoyé aux dioc. pour avoir leur avis (qui doit payer pour les fossés ?) Action des Etats

Travaux publics et communications