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Délibération 17481230(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17481230(20)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 146r
Espace occupé 1p.

Texte :

A été aussi deliberé de consentir de payer pendant l'année 1749 la rente de la somme de 2 500 l. due au S[r] Guerin, chanoine d'Alby, et de pareille somme due a M. Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec, les dittes deux sommes a eux dues par contract du 20 septembre 1728 ainsi qu'il est expliqué dans les deliberations de l'assemblée, donnant neantmoins pouvoir aud. Sieur de Montferrier d'emprunter la somme de 5 000 l. pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.
Que si pendant l'année quelques creanciers de la senechaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au Sieur de Montferrier, sindic général, d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui feront le prêt tout contract d'obligation ou de constitution de rente a condition neantmoins que la rente ou interêts n'excederont pas le pied des contracts remboursés et que led. sieur de Montferrier prendra les suretés de la senechaussée.

Opérations de crédit 17481230(20)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne qui le demanderont ; autorisation du paiement des rentes dues à deux créanciers Action des Etats

Gestion financière et comptable