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Délibération 17481231(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481231(03)
CODE de la session	17481121
Date	31/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	101v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Commenge a dit ensuite que le compte de la depense qui a été payée par la province pour les signaux ordonnés pour la sureté de la cotte pendant les sept premiers mois de l'année 1748 montant suivant le compte qui en a été arrêté par MM. les commissaires du Roy et ceux des Etats a la somme de 20 656 l. 15 s. que cette somme sera employée dans la depense du compte du tresorier de la Bourse pour la même année, et que comme Sa Majesté est dans l'usage de rembourser le montant de cette depense, led. sieur tresorier se chargera en recette de la même somme lorsqu'il l'aura reçue.

Affaires militaires	17481231(03)
Défense
Le roi est dans l'usage de rembourser à la province la dépense faite pour les signaux ordonnés pour la sûreté des côtes ; le Trésorier de la Bourse se chargera en recette de cette somme quand il l'aura reçue	Action royale Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	17481231(03)
Défense
La dépense pour les signaux ordonnés pour la sûreté des côtes pendant les sept premiers mois de l'année, montant à 20 656 l. 15 s., sera portée dans le compte du Trésorier de la Bourse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public