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Délibération 17490103(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17490103(04)
CODE de la session	17481121
Date	03/01/1749
Cote de la source	C 7479
Folio	111v
Espace occupé	1,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a encore dit que la commission avoit examiné un memoire presenté par le S[r] Coste, prevôt général, par lequel il expose que les Etats etant dans l'usage d'accorder tous les dix ans aux prevots généraux une gratiffication de trois mille livres ainsy qu'ils ont bien voulu le faire a son egard en 1738, il espere que l'assemblée voudra bien lui renouveller la même grace et l'augmenter même pour cette fois seulement et sans tirer a consequence d'une somme de mille livres, attendu les depenses extraordinaires auxquelles led. sieur Coste a été exposé par la proximité de l'armée de Provence, le passage de l'infant Don Philippe aussi bien que par celui des troupes d'Espagne et leurs sejours dans la province, que led. S[r] Coste a appuyé sa demande sur l'exemple de ce qui a été pratiqué anciennement a l'egard de ses predecesseurs auxquels il paroit par un relevé de plusieurs deliberations prises par les Etats depuis 1664 qui a été joint a son memoire qu'on avoit accordé diverses gratiffications, souvent de plus de 2 000 l., independamment de celles qui leur ont été données a chaque mutation.
Que MM. les commissaires s'etant fait rapporter en même tems les deliberations prises par les Etats en 1721 lors de la reception du S[r] Roux oncle du S[r] Coste, en 1729 lors de la sienne et en dernier lieu en 1738 desquelles il resulte qu'on accorde la gratiffication de 3 000 l. par grace et sans tirer a consequence pour l'avenir, ils ont cru que les Etats etant de plus en plus satisfaits des services que rend a la province led. S[r] Coste, ils voudroient bien l'en recompenser en lui accordant une gratiffication seulement de 3 000 l. sans consequence pour l'avenir.
Surquoy il a été deliberé d'accorder au sieur Coste, prevot général, une gratiffication de trois mille livres seulement et sans tirer a consequence pour l'avenir conformement aux precedentes deliberations.

Police	17490103(04)
Maréchaussée
Octroi sans conséquence au sr Coste de la gratif. de 3 000 l. que les Etats ont coutume de donner tous les 10 ans aux prévôts généraux, mais refus d'y ajouter les 1 000 l. qu'il demande pour dép. extraord. (proxim. des troupes, pass. de l'infant Philippe)	Action des Etats Affaires militaires et ordre public