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Délibération 17490104(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17490104(01)
CODE de la session 17481121
Date 04/01/1749
Cote de la source C 7479
Folio 126r
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Du samedy quatrieme janvier, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que Monseigneur l'archevêque de Narbonne lui ayant temoigné desirer que les Etats voulussent bien accorder au nommé Lariviere, tapissier de la province, la survivance de cet employ pour son fils, il ne doute pas que l'assemblée ne se porte avec empressement a donner a Monseigneur l'archevêque de Narbonne cette marque des justes egards qui sont dus a sa recommandation.
Surquoy il a été deliberé d'accorder au nommé Pierre Viennet Lariviere, fils, la survivance a l'employ de tapissier des Etats qu'a actuellement le nommé Viennet Lariviere, son pere, a condition toute fois qu'il ne pourra pretendre aucun emolument ni pour le present ni pour l'avenir a raison de cette survivance au dela de ceux dont jouit ledit Lariviere, son pere.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17490104(01)
Nomination
Sur recommandation de l'archevêque de Narbonne, les Etats accordent à Pierre Viennet Larivière la survivance de la charge de tapissier de la province exercée par son père, sans qu'il puisse prétendre à des émoluments supérieurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province