TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17490104(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17490104(06)
CODE de la session	17481121
Date	04/01/1749
Cote de la source	C 7479
Folio	130r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Lecture a été faite du comptereau rendu par le S[r] François Lamouroux, tresorier de la Bourse des sommes qu'il a payées pendant la tenue des presents Etats et par leur ordre pour les fraix et depenses extraordinaires qu'il a faites, lequel a été arrêté et signé en pleine assemblée par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president.

Gestion comptable	17490104(06)
Apurement et clôture de comptes
Lecture du comptereau des frais et dépenses extraordinaires pendant la tenue des Etats, que le président a ensuite signé	Action des Etats Gestion financière et comptable