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Délibération 17500130(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17500130(02)
CODE de la session	17500129
Date	30/01/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	3r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Lecture a été faitte des lettres de vicariat des Sieurs vicaires generaux, et des procurations des Sieurs envoyés de la Noblesse et du Tiers Etat.

Qualité des membres	17500130(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du Tiers Etat	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17500130(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la Noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17500130(02)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province