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Délibération 17500131(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17500131(04)
CODE de la session	17500129
Date	31/01/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	5v
Espace occupé	0,25 p

Texte :

Lecture a été faitte des reglements des Etats des années 1682 et suivantes, concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée, et Monseigneur l'archevêque de Toulouse, President a exhorté ceux qui la composent d'être exacts a les observer.

Discipline	17500131(04)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1680 et suivantes concernant l'ordre et la discipline ; exhortation de l'archevêque de Toulouse, président, à les observer.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province