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Délibération 17500205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17500205(02)
CODE de la session	17500129
Date	05/02/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	11v
Espace occupé	1p.

Texte :

(Page barrée)
Dudit jour a cinq heures de relevée, President Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Mondit Seigneur le President a dit que les Etats ayant deliberé ce matin de faire de très humbles remontrances au Roy, il estoit question d'entendre la lecture du projet qui en a été dressé pour qu'il puisse être approuvé et arrêté par l'assemblée et remis ensuite à MM. les Commissaires du Roy. Surquoi lecture faite dud. projet de remontrances, il a été approuvé par les Etats qui ont deliberé qu'elles seroient inserées dans leurs registres, et que l'expedition originale en seroit signée par Monseigneur le President et contresignée par le secretaire et greffier des Etats pour être remise a Monseigneur le Marechal de Richelieu par les deputés qui seront nommés a cet effet, avec une expedition de la deliberation prise ce matin sur le même fait, lesquels deputés seront chargés de demander a Mondit Seigneur le Marechal de Richelieu de vouloir bien donner a cette occasion a la province des nouvelles marques de son affection en appuyant de tout son credit auprès du Roy les très humbles et respectueuses supplications des Etats. Et Monseigneur l'archevêque de Toulouse, President a été prié de bien vouloir aussi ecrire au nom de l'assemblée a Sa Majesté pour lui faire encore plus connoitre les veritables sentimens de respect, de soumission, et de zele pour son service dont sont remplis tous ceux qui la composent.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17500205(02)
Intercession
Le président des Etats est prié d'écrire au roi pour lui faire connaître les remontrances de l'assemblée et l'assurer de sa soumission.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	17500205(02)
Remontrances et représentations
Lecture et enregistrement du projet de remontrances élaboré par les Etats en réponse à la demande du vingtième faite par le roi.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	17500205(02)
Intercession
Les remontrances des Etats au sujet du vingtième seront remises au maréchal de Richelieu pour qu'il les soutienne auprès du roi.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux