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Délibération 17500214(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17500214(02)
CODE de la session	17500129
Date	14/12/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	37v
Espace occupé	O,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, President a dit que le Sieur Delatour du Pin se presente pour entrer aux Etats en vertu de la procuration de Monseig(neu)r le Prince de Conti en qualité de Comte d'Alais. Que comme il n'est point encore entré dans cette assemblée, il a remis aux sindics generaux les actes servants a la preuve de sa noblesse et qu'il convient d'en renvoyer l'examen aux commissaires des affaires extraordinaires qui doivent s'assembler incessament.

Qualité des membres	17500214(02)
Envoyés des barons
L'examen des preuves de noblesse du sieur de La Tour du Pin, envoyé du prince de Conti, comte d'Alès, sera renvoyé aux commissaires des affaires extraordinaires.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province