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Délibération 17500214(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17500214(05)
CODE de la session 17500129
Date 14/02/1750
Cote de la source C 7484
Folio 41v
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, a dit que cette sceance ayant été marquée pour faire le choix des deputés que l'assemblée alloit charger du Cahier de doleances de la province qui doit être presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination aux billets et ballottes suivant l'usage. A quoi ayant été procedé, ont été deputés a la Cour M[gr] l'eveque de Beziers, monsieur le marquis de Chambonas, baron de Saint Felix, Monsieur le chevalier de Cambon, maire de Rieux, Monsieur Rigaud, diocezain d'Uzes, et avec le Sieur de la Fage, sindic general. Et a été deliberé qu'il sera payé comptant à Messieurs les deputés sur les deniers de l'avance des frais des Etats, scavoir a Monseigneur l'eveque de Beziers, la somme de quatre mille livres, a Monsieur le marquis de Chambonas, baron de Saint Felix, pareille somme de quatre mille livres et aux sieurs Cambon, maire de Rieux et Rigaud, diocezain d'Uzes deux mille à chacun, et au sieur de la Fage sindic general, la somme de quinze cent livres, outre laquelle il luy sera baillé comptant la somme de trois mille livres pour luy servir de fond aux frais qui luy conviendra de faire a la Cour par ordre de Messieurs les deputés, de laquelle somme ledit Sieur de la Fage tiendra compte aux Etats prochains.
Il a aussi été deliberé de donner a MM. les deputés qui ont été nommés pour aller a la Cour les pouvoirs necessaires pour former dans le Cahier ou dans des memoires separés toutes les demandes qu'ils jugeront a propos pour le bien et avantage de la Province, des diocezes et communautés.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17500214(05)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés pour porter le cahier de doléances. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement) 17500214(05)
Députés à la cour
Pouvoir est donné aux députés à la cour pour former dans le cahier de doléances ou dans des mémoires séparés les demandes qu'ils jugeront utiles à la province, aux diocèses et aux communautés. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux