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Délibération 17521028(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521028(07)
CODE de la session	17521026
Date	28/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	7v
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Lecture a été faite du reglement des Etats des années 1682 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent etre gardés dans l'assemblée et M[gr] l'archevêque de Narbonne, president a exhorté ceux qui la composent d'etre exacts a les observer.

Discipline	17521028(07)
Déroulement des séances
Lecture du règlement des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que l'archevêque de Narbonne a exhorté l'assemblée à observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province